Entretien des haies interdit du 15 mars au 15 août

Une dérogation peut-être demandée dans d'un des deux cas suivants : 

• Les conditions météorologiques ont rendu l’accès aux parcelles impraticable, empêchant l’entretien dans les délais.
• Une intervention est rendue nécessaire par une gêne significative causée par la croissance des végétaux (caractère d’urgence).

Important : aucune dérogation ne pourra être accordée pour des motifs liés à l’organisation du travail.

Comment faire une demande ?

Les demandes doivent être justifiées et adressées par écrit à :

Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme
Cité administrative
2 rue Pélissier
63033 Clermont-Ferrand

Il est recommandé de préciser le contexte de votre demande et les raisons motivant la nécessité d’intervenir pendant la période d’interdiction.